Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
AVI-GREEN
SAS || Siren: 831830468 || TVA: FR61831830468
(ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet AVI GREEN ROBOTS – avigreen-robots.com (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par le Vendeur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires, Carte (A venir).
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Voir notre Politique de remboursement pour les modalités.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans votre consentement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
